PPVE LA BLANCHARDIERE – SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS, BILAN ET MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COMMUNE
Suite à la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE), relative au projet de création d'un lotissement
En date du 28/04/2023, la société BLANCHARDIERE AMENAGEMENT a déposé une demande de permis d’aménager pour un projet de création de lotissement composé de 21 lots et d’un macrolot de 7 logements situé Route de la Blanchardière.
Par décision du Préfet de région en date du 29/07/2021, la MRAe a décidé de soumettre le projet à étude d’impact conformément au Code de l’Environnement.
Toujours selon le Code de l’Environnement, les demandes de permis d’aménager portant sur les projets de travaux, de construction ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une évaluation environnementale après un examen au cas par cas doivent faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique selon les modalités prévues à l’article L.123-19-3 du Code de l’Environnement.
La participation du public par voie électronique s’est déroulée pendant 30 jours consécutifs, du 12/02/2024 au 13/03/2024.
Au total, 20 remarques ont été reçues. 12 observations ont été reçues sur l’adresse électronique dédiée, 6 déposées sur les registres papier et 2 reçues par courrier.
Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de consulter la synthèse des observations et le bilan, les motifs de la décision de la commune et le registre des remarques (registre anonymisé).