Identification des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables
Suite à la Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) organisée du 04/12/2023 au 05/12/2024
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables (ENR) et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables 2 (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
La loi APER prévoit que les communes puissent définir, après concertation des habitants notamment, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie). Cela consiste à flécher des zones d’accélération, par type de production (solaire, réseau de chaleur, etc.), sur le territoire changéen.
Par délibération en date du 23/11/2023, le conseil municipal a défini les modalités de mises à disposition du public de la procédure d’identification des ZAENR (DEL_23_133).
La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) s’est déroulée du 04/12/2023 au 05/12/2024. Une remarque a été émise.
Vous trouverez ci-dessous le lien permettant de consulter les ZAENR approuvées par délibération municipale en date du 25/01/2024 (délibération n° DEL-24-01).