Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

20/12/2021

A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, dans une démarche simplifiée et sans frais. La commune continuera bien évidemment à enregistrer les « demandes papier ».

 

Pour ce faire, deux solutions :

– Utiliser la plateforme communale mise en place par notre service instructeur : https://sve.sirap.fr/#/072058 (le lien ne sera actif qu’à compter du 01/01/2022) ;

– Utiliser la plateforme gouvernementale FranceConnect : https://franceconnect.gouv.fr.

 

Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ces deux téléservices.

– Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :

· Le certificat d’urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),

· la déclaration préalable (DP),

· le permis de démolir (PD),

· le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,

· le permis d’aménager (PA).

– L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative.

– L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

 

Pour déposer une demande en ligne :

– Connectez-vous à notre guichet numérique (lien actif à partir du 1er janvier 2022)

– Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide

– Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).

– Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaires pour l’instruction de votre demande

– Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Electronique

– Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Electronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

 

Toutes les informations utiles : Procédure dématérialisation

 

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