Démarches Administratives

Service-Public.fr Téléchargez les formulaires à partir du site du service public

 

Quoi ? Comment ? Où ? Combien ? Observations
Extrait de naissance Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation A la mairie du lieu de naissance Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou en ligne sur internet (voir lien ci contre)  

Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès en France) en ligne

 

Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès à l’étranger)

 

 

Formulaire duplicata livret de famille

Extrait de mariage Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l’un des époux A la mairie du lieu de mariage
Extrait de décès Indiquer : nom, prénoms et date du décès A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Duplicata du livret de famille Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la mairie A la mairie du lieu du mariage Gratuit
Casier judiciaire Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande par courrier. Casier judiciaire national,

44317 NANTES Cedex 3

Casier Judiciaire en ligne
Certificat de nationalité Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile. Au greffe du tribunal d’instance
Acte de Notoriété Chez le notaire Le maire n’a pas accès au fichier de la centrale des testaments
Autorisation sortie de territoire

(AST)

Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service public (CERFA n° 15646*01) à remplir puis imprimer.

Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :

  • Sa pièce d’identité (Carte d’identité ou passeport)
  • La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
En ligne sur service public

Accès direct au formulaire

Gratuit Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé Cerfa est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopies). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée.

Carte Nationale d’identité
(valable 15 ans, 10ans pour un mineur)
Simplification – Préparez votre demande de CNI en ligne sur le site :

Agence Nationale des Titres Sécurisés

Un extrait d’acte de naissance ou passeport si première demande

Ancienne carte d’identité si renouvellement

Justificatif de domicile récent(-6mois)

1 Photo récentes (-6mois aux nouvelles normes)

Livret de famille

Carte d’identité du représentant légal (pour mineur)

A la Mairie du domicile Gratuit

25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou vol

La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33

Présence obligatoire de l’enfant

Prise d’empreinte en Mairie

Passeport
(valable 10 ans, 5 ans pour un mineur)
Simplification – Préparez votre demande de passeport en ligne sur le site :

Agence Nationale des Titres Sécurisés

Carté d’identité périmée depuis – de 2 ans

Ancien passeport si renouvellement

Justificatif de domicile récent (-6mois)

1 Photo récente (-6mois aux nouvelles normes)

Livret de famille

Carte d’identité du représentant légal (pour mineur)

En Mairie

(sur RDV)

86 euros pour les personnes majeures
42 euros pour les personnes mineures de 15 à 17 ans
17 euros pour les personnes mineures de 0 à 14 ans
La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33
Gratuit
Inscription sur liste électorale 1 pièce d’identité + justificatif de domicile

Inscription en ligne

A la mairie du domicile Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours
Recensement militaire Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant A la mairie du domicile le mois des 16 ans

Site internet défense et citoyenneté

Coordonnées

 

Certificat de non imposition copie du livret de famille + justificatif de ressources Centre des impôts
Demande de permis de construire Formulaire délivré en mairie A la mairie du domicile
Légalisation de signature Signature à faire à la mairie devant l’officier d’état civil A la mairie Pièce d’identité
Certificat de cession en ligne

Certificat de non gage en ligne

Carte grise Dans tous les cas :
Justificatif de domicile récent (sauf eau)
Pièce d’identité du ou des futurs détenteurs de la carte grise
Certificat de venteContrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule qui ont plus de 4 ans)Une enveloppe timbré au format C5 à votre adresse (pour le retour du certificat)
A la mairie du domicile ou à la préfecture Selon l’âge de la voiture et le nombre de chevaux fiscaux, paiement par chèque