Téléchargez les formulaires à partir du site du service public
- Liste des pièces à fournir pour faire votre Passeport (voir détail dans le tableau)
- Liste des pièces à fournir pour votre carte d’identité (voir détail dans le tableau)
| Quoi ? | Comment ? | Où ? | Combien ? | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Extrait de naissance | Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation | A la mairie du lieu de naissance | Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou en ligne sur internet (voir lien ci contre) |
Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès en France) en ligne
Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès à l’étranger)
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| Extrait de mariage | Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l’un des époux | A la mairie du lieu de mariage | ||
| Extrait de décès | Indiquer : nom, prénoms et date du décès | A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | ||
| Duplicata du livret de famille | Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la mairie | A la mairie du lieu du mariage | Gratuit | |
| Casier judiciaire | Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande par courrier. | Casier judiciaire national,
44317 NANTES Cedex 3 |
Casier Judiciaire en ligne | |
| Certificat de nationalité | Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile. | Au greffe du tribunal d’instance | ||
| Acte de Notoriété | Chez le notaire | Le maire n’a pas accès au fichier de la centrale des testaments | ||
| Autorisation sortie de territoire
(AST) |
Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service public (CERFA n° 15646*01) à remplir puis imprimer.
Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :
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En ligne sur service public | Gratuit | Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L’imprimé Cerfa est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopies). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée. |
| Carte Nationale d’identité (valable 15 ans, 10ans pour un mineur) |
Un extrait d’acte de naissance ou passeport si première demande
Ancienne carte d’identité si renouvellement Justificatif de domicile récent(-6mois) 2 Photos récentes (-6mois aux nouvelles normes) Livret de famille Carte d’identité du représentant légal (pour mineur) |
A la Mairie du domicile | Gratuit
25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou vol |
La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33
Présence obligatoire de l’enfant Prise d’empreinte en Mairie |
| Passeport (valable 10 ans, 5 ans pour un mineur) |
Simplification – Préparez votre demande de passeport en ligne sur le site :
Agence Nationale des Titres SécurisésCarté d’identité périmée depuis – de 2 ans Ancien passeport si renouvellement Justificatif de domicile récent (-6mois) 1 Photo récente (-6mois aux nouvelles normes) Livret de famille Carte d’identité du représentant légal (pour mineur) |
En Mairie
(sur RDV) |
86 euros pour les personnes majeures
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La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33 |
| Gratuit | ||||
| Inscription sur liste électorale | 1 pièce d’identité + justificatif de domicile | A la mairie du domicile | Avoir 18 ans et être de nationalité française. Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours |
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| Recensement militaire | Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant | A la mairie du domicile | le mois des 16 ans
Site internet défense et citoyenneté
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| Certificat de non imposition | copie du livret de famille + justificatif de ressources | Centre des impôts | ||
| Demande de permis de construire | Formulaire délivré en mairie | A la mairie du domicile | ||
| Légalisation de signature | Signature à faire à la mairie devant l’officier d’état civil | A la mairie | Pièce d’identité | |
| Certificat de cession en ligne | ||||
| Carte grise | Dans tous les cas : Justificatif de domicile récent (sauf eau) Pièce d’identité du ou des futurs détenteurs de la carte grise Certificat de venteContrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule qui ont plus de 4 ans)Une enveloppe timbré au format C5 à votre adresse (pour le retour du certificat) |
A la mairie du domicile ou à la préfecture | Selon l’âge de la voiture et le nombre de chevaux fiscaux, paiement par chèque |