Téléchargez les formulaires à partir du site du service public
- Liste des pièces à fournir pour faire votre Passeport (voir détail dans le tableau)
- Liste des pièces à fournir pour votre carte d’identité (voir détail dans le tableau)
- Découvrez le tutoriel pour effectuer sa demande de carte nationale d’identité ou de passeport
- Liste des 19 mairies équipées en Sarthe
Attention ! Les démarches d’état civil sont gratuites. Plusieurs sites internet privés proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place. Ces sites n’ont aucun lien avec celui du service public. N’acceptez pas de payer pour ce type de services.
| Quoi ? | Comment ? | Où ? | Combien ? | Observations |
|---|---|---|---|---|
| Extrait de naissance | Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation | A la mairie du lieu de naissance | Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse ou en ligne sur internet (voir lien ci contre) |
Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès en France) en ligne
Acte d’état-civil (naissance, mariage, décès à l’étranger)
|
| Extrait de mariage | Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l’un des époux | A la mairie du lieu de mariage | ||
| Extrait de décès | Indiquer : nom, prénoms et date du décès | A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt | ||
| Duplicata du livret de famille | Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la mairie | A la mairie du lieu du mariage | Gratuit | |
| Casier judiciaire | Les personnes nées en France et hors de France peuvent demander en ligne leur extrait de casier judiciaire sur le site www.cjn.justice.gouv.fr ou réaliser une demande par courrier. | Casier judiciaire national,
44317 NANTES Cedex 3 |
Casier Judiciaire en ligne | |
| Certificat de nationalité | Copie intégrale de l’acte de naissance et justificatif de domicile. | Au greffe du tribunal d’instance | ||
| Acte de Notoriété | Chez le notaire | Le maire n’a pas accès au fichier de la centrale des testaments | ||
| Autorisation sortie de territoire
(AST) |
Elle prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service public (CERFA n° 15646*01) à remplir puis imprimer.
Votre enfant devra l’avoir avec lui ainsi que :
|
En ligne sur service public | Gratuit | Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L’imprimé Cerfa est le seul document valable; il devra être original (pas de photocopies). Aucune autorisation prenant une autre forme que l’imprimé Cerfa ne sera acceptée. |
| Carte Nationale d’identité (valable 15 ans, 10ans pour un mineur) |
Simplification – Préparez votre demande de CNI en ligne sur le site :
Agence Nationale des Titres SécurisésUn extrait d’acte de naissance ou passeport si première demande Ancienne carte d’identité originale si renouvellement Justificatif de domicile original récent(-6mois) 1 Photo récentes (-6mois aux nouvelles normes) Livret de famille Carte d’identité du représentant légal (pour mineur) Un justificatif de voyage vous sera demandé en cas de demande urgente ou pour renouveler une carte d’identité émise à partir de Janvier 2004 (prolongée de 5 ans). |
Mairies équipées du dispositif en Sarthe
Sur RDV uniquement |
Gratuit
25€ en timbres fiscaux en cas de perte ou vol |
La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33
Présence obligatoire de l’enfant Prise d’empreinte en Mairie |
| Passeport (valable 10 ans, 5 ans pour un mineur) |
Simplification – Préparez votre demande de passeport en ligne sur le site :
Agence Nationale des Titres SécurisésCarté d’identité originale périmée depuis – de 2 ans Ancien passeport si renouvellement Justificatif de domicile récent (-6mois) 1 Photo récente (-6mois aux nouvelles normes) Livret de famille Carte d’identité originale du représentant légal (pour mineur) |
Mairies équipées du dispositif en Sarthe
sur RDV uniquement |
86 euros pour les personnes majeures
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La Mairie reçoit uniquement sur rendez-vous au 02.43.50.33.33 |
| Gratuit | ||||
| Inscription sur liste électorale | 1 pièce d’identité + justificatif de domicile | A la mairie du domicile | Avoir 18 ans et être de nationalité française. Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l’année en cours |
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| Recensement militaire | Livret de famille et carte nationale d’identité de l’enfant | A la mairie du domicile | le mois des 16 ans
Site internet défense et citoyenneté
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| Certificat de non imposition | copie du livret de famille + justificatif de ressources | Centre des impôts | ||
| Demande de permis de construire | Formulaire délivré en mairie | A la mairie du domicile | ||
| Légalisation de signature | Signature à faire à la mairie devant l’officier d’état civil | A la mairie | Pièce d’identité | |
| Certificat de cession en ligne | ||||
| Carte grise | Démarches en ligne:
https://ants.gouv.fr/ |
A la Préfecture de la Sarthe |