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Quoi ? Comment ? Où ? Combien ? Observations
Extrait de naissance Indiquer : nom, prénoms, date de naissance et filiation A la mairie du lieu de naissance Gratuit, joindre une enveloppe timbrée pour la réponse  
Extrait de mariage Indiquer : nom, prénoms, date de mariage et filiation de l'un des époux A la mairie du lieu de mariage
Extrait de décès Indiquer : nom, prénoms et date du décès A la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt
Duplicata du livret de famille Indiquer : nom et prénoms des époux et date du mariage sur un imprimé à remplir à la mairie A la mairie du domicile Gratuit
Casier judiciaire demande écrite, indiquer : nom, prénoms, date, lieu de naissance et filiation, adresse et copie de pièce d'identité. Casier judiciaire national
107, rue du Landreau
44079 Nantes cedex		 Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central judiciaire : 23, Allée d'Orléans, Nantes 44.
8 à 10 jours de délai
Certificat de nationalité Copie intégrale de l'acte de naissance et justificatif de domicile. Au greffe du tribunal d'instance
Certificat d'héridité Livret de famille du défunt et adresses des enfants dans le cas contraire Chez le notaire si ouverture de succession ou à la Cité judiciaire   Le maire n'a pas accès au fichier de la centrale des testaments
Carte Nationale d'identité
(valable 10 ans) informatisée		 2 photographies non scannées récentes, livret de famille et livret de famille des parents ou un extrait d’acte de naissance, 1 justificatif de domicile A la mairie Gratuit Prise d'empreinte pour carte d'identité informatisée.
Tous les enfants à partir de 13 ans doivent se déplacer en mairie.
Passeport
(valable 10 ans, 5 ans pour un mineur)		 2 photographies récentes non scannées, 1 justificatif de domicile, l'ancien passeport pour un renouvellement ou photocopie de la carte d'identité pour une 1ère demande, extrait de naissance A la mairie 60 € en timbre fiscal, 30 € pour un mineur  
Certificat d'autorisation de sortie du territoire délivré aux mineurs de nationalité française Livret de famille + carte d'identité de l'enfant.
Jugement de divorce s'il y a lieu		 A la mairie du domicile Gratuit Demande à faire par le représentant légal.
Inscription sur liste électorale 1 pièce d'identité + justificatif de domicile A la mairie du domicile Avoir 18 ans et être de nationalité française.
Inscription du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours
Recensement militaire Livret de famille et carte nationale d'identité de l'enfant A la mairie du domicile le mois des 16 ans
Certificat de non imposition copie du livret de famille + justificatif de ressources Centre des impôts  
Demande de permis de construire Formulaire délivré en mairie A la mairie du domicile
Légalisation de signature Signature à faire à la mairie A la mairie du domicile Pièce d'identité
Certificat de vaccination Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé de l'enfant A la mairie du domicile  
Carte grise

Dans tous les cas :
Justificatif de domicile
Pièce d’identité du ou des futurs détenteurs de la carte grise
Imprimé règlementaire suivant les différents cas
Certificat de vente

A la mairie du domicile ou à la préfecture Selon l'âge de la voiture et le nombre de chevaux fiscaux, paiement par chèque

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