Conseil Municipal 20h30

19-137 : Exécution du budget – Application de l’article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales
19-138 : Fusion des budgets assainissements
19-139 : EREA – Tarifs de l’utilisation des équipements sportifs
19-140 : Ratio promu-promouvables
19-141 : Tableau des emplois
19-142 : Communauté de communes – Projet de modification des statuts : ajout de la compétence optionnelle Maisons de services au public
19-143 : RABELAIS – Convention d’objectifs et de financement de la fonction animation globale et coordination
19-144 : Acquisition de la parcelle AB 518 – Rue Saint Jacques
19-145 : Cession des parcelles AB 522, 523 et 516 – Rue Saint Jacques et Avenue Jean Jaurès
AD1 : Affaires diverses
D1 : Questions diverses

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