Conseil Municipal 20h30

19-069 : Tarifs restauration scolaire 2019/2020
19-070 : Tarifs des accueils périscolaires et études surveillées 2019/2020
19-071 : Tarifs régie transport
19-072 : F2M Valloire habitat – Transfert garantie d’emprunt
19-073 : Avenant contrat d’assurance protection juridique – Transfert MALJ
19-074 : Caisse d’allocations familiales – Adhésion service AFAS
19-075 : Communauté de Communes – Modification des statuts – Extension compétence petite enfance / Enfance jeunesse
19-076 : Acceptation du protocole transactionnel AXA – Litige lotissement du Pont
19-077 : Affaires diverses
19-078 : Questions diverses

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