CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

10/07/2020

🇫🇷 Vendredi 10 juillet à 20h au centre F. Rabelais

Projets de délibérations :

• COVID 19 : Location de la salle du Dindo – Facturation des frais de ménage et de désinfection
• COVID 19 : Vaotram – Abonnement mensuel lors du confinement
• COVID 19 : Pôle santé – Annulation des loyers pour les professionnels de santé n’ayant pas pu exercer pendant le confinement
• Commission communale des impôts directs (CCID)
• Décision modificative n°1 – Acquisition de la parcelle avec bâtiments rue de la Juiverie
• Décision modificative n°2 – Reprise d’une tondeuse autoportée
• Autorisation de signature d’un prêt à taux zéro pour l’achat d’une tondeuse autoportée
• Elections sĂ©natoriales – dĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s
• Etablissement de la liste annuelle départementale du jury d’Assises pour l’année 2021
• Désignation des représentants à des organismes extérieurs – CA Rabelais

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