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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2020 – VIDEO

10/12/2020

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🇫🇷 Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 à 20h à la maison de quartier du Gué Perray.

  • Actualisation du tableau du Conseil Municipal
  • Actualisation de la composition des commissions municipales
  • Organisation du temps de travail au sein de la collectivité
  • Opposition au transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes
  • Renouvellement de la convention Application du Droit des Sols conclue avec le Pays du Mans
  • Convention d’utilisation des locaux municipaux pour les activités du secteur enfance-jeunesse
  • Renouvellement du groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires relatives à la restauration scolaire
  • Convention de relance territoires – département 2020/2022
  • Tarifs des locations de salle 2021
  • Tarifs communaux relatifs au budget général et aux budgets annexes 2021
  • Redevances assainissement 2021
  • Participation pour le financement de l’assainissement collectif 2021
  • Tarifs 2021 pour l’utilisation des équipements sportifs par l’EREA
  • Tarifs 2019-2020 et 2020-2021 pour l’utilisation des équipements sportifs par le collège Jacques PELETIER
  • Indemnité de gardiennage de l’église 2020
  • Capture, prise en charge et mise en fourrière des animaux errants
  • Déploiement de la fibre – Convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communication électronique
  • Exécution du budget d’investissement 2021 – application de l’article l. 1612-1 du code général des collectivités territoriales
  • Effacement de créances
  • Subvention exceptionnelle aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes
  • Subvention 2020 à l’association de gestion du centre François Rabelais
  • Subvention 2021 à l’association de gestion du centre François Rabelais – Versement d’un acompte
  • Subvention 2021 au Centre Communal d’Action Sociale – Versement d’un acompte
  • Subvention 2021 à la régie de transports – Versement d’un acompte
  • Compte de gestion 2019 – Budget principal
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe Régie transport
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe Régie production d’énergie
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe Lotissement du Pont
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe ZAC de la Grouas
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe La Prairie
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe Assainissement collectif
  • Compte de gestion 2019 – Budget annexe Assainissement individuel
  • Mises à disposition d’agents auprès du CCAS et de la résidence intergénérationnelle du Gué Perray
  • Modification du tableau des emplois permanents
  • Recours aux services d’une psychologue clinicienne pour proposer un accompagnement psychologique aux agents du service périscolaire
  • DECISIONS
  • INFORMATIONS
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