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🇫🇷 Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 à 20h à la maison de quartier du Gué Perray.
- Actualisation du tableau du Conseil Municipal
- Actualisation de la composition des commissions municipales
- Organisation du temps de travail au sein de la collectivité
- Opposition au transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes
- Renouvellement de la convention Application du Droit des Sols conclue avec le Pays du Mans
- Convention d’utilisation des locaux municipaux pour les activités du secteur enfance-jeunesse
- Renouvellement du groupement de commandes pour la fourniture de denrées alimentaires relatives à la restauration scolaire
- Convention de relance territoires – département 2020/2022
- Tarifs des locations de salle 2021
- Tarifs communaux relatifs au budget général et aux budgets annexes 2021
- Redevances assainissement 2021
- Participation pour le financement de l’assainissement collectif 2021
- Tarifs 2021 pour l’utilisation des équipements sportifs par l’EREA
- Tarifs 2019-2020 et 2020-2021 pour l’utilisation des équipements sportifs par le collège Jacques PELETIER
- Indemnité de gardiennage de l’église 2020
- Capture, prise en charge et mise en fourrière des animaux errants
- Déploiement de la fibre – Convention d’autorisation de travaux, de droits d’usage et de droit de passage pour l’installation d’équipements de communication électronique
- Exécution du budget d’investissement 2021 – application de l’article l. 1612-1 du code général des collectivités territoriales
- Effacement de créances
- Subvention exceptionnelle aux communes sinistrées des Alpes-Maritimes
- Subvention 2020 à l’association de gestion du centre François Rabelais
- Subvention 2021 à l’association de gestion du centre François Rabelais – Versement d’un acompte
- Subvention 2021 au Centre Communal d’Action Sociale – Versement d’un acompte
- Subvention 2021 à la régie de transports – Versement d’un acompte
- Compte de gestion 2019 – Budget principal
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe Régie transport
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe Régie production d’énergie
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe Lotissement du Pont
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe ZAC de la Grouas
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe La Prairie
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe Assainissement collectif
- Compte de gestion 2019 – Budget annexe Assainissement individuel
- Mises à disposition d’agents auprès du CCAS et de la résidence intergénérationnelle du Gué Perray
- Modification du tableau des emplois permanents
- Recours aux services d’une psychologue clinicienne pour proposer un accompagnement psychologique aux agents du service périscolaire
- DECISIONS
- INFORMATIONS